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Démarche Numérique : score de souveraineté et 8 alternatives européennes

Démarche Numérique est une plateforme de dématérialisation des démarches administratives. Elle associe un générateur de formulaires, avec lequel un organisme public met en place des demandes en ligne, et un espace où les agents instruisent les dossiers déposés. Le service est interconnecté à plusieurs services de l'État, comme FranceConnect, API Entreprise, API Géo et la BAN. Anciennement appelée demarches-simplifiees.fr, elle est proposée comme application en ligne prête à l'emploi pour les organismes publics, avec une API GraphQL pour les intégrations.

Le logiciel est développé, hébergé et maintenu par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), à Paris. Son code source est publié sur GitHub sous licence AGPL-3.0 et a encore été mis à jour en octobre 2026. Selon les mentions légales, le service est hébergé par OVH en France. Le dépôt contient aussi des consignes de déploiement : une organisation peut donc, en principe, exécuter elle-même le logiciel. Le service hébergé s'adresse aux organismes publics français.

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Score de souveraineté
94 / 1000 = exposition élevée
100 = souverain
  • Juridiction SOV-2100
    Siège social dans l'UE : le droit européen s'applique
  • Résidence des données SOV-3100
    Hébergement exclusivement dans l'UE
  • Souveraineté des clés cryptographiques SOV-390
    Auto-hébergeable : clés de chiffrement sous votre propre contrôle
  • Liberté face au verrouillage SOV-680
    Open source : coûts de changement faibles
  • Souveraineté du code source et de l'exécution SOV-4 · SOV-6100
    Code source auditable, forkable et auto-hébergeable

Codes SOV : l'objectif correspondant du Cloud Sovereignty Framework de la Commission européenne. Source officielle

Comment le score est calculé

Faits et preuves

Dernière vérification le 14 octobre 2026
Siège social
FR (EU)Vérifié manuellement
Modèle de souveraineté
Hébergé par le fournisseur (UE)Vérifié manuellement
Hébergement des données
EUVérifié manuellement
Open source
OuiVérifié manuellement
Conforme au RGPD
OuiDéclaré par le fournisseur
Catégorie
Type
Produit
Site web

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Les meilleures alternatives basées dans l'UE et conformes au RGPD à Démarche Numérique

Les alternatives européennes à Démarche Numérique proviennent de notre base de connaissances de plus de 8 400 fournisseurs. Nous ne référençons que les fournisseurs ayant leur siège social dans l'UE ou l'EEE ; les fournisseurs entièrement détenus par des Européens sont classés avant ceux ayant un propriétaire étranger. Pour chaque alternative, vous voyez le pays, le statut open source et une brève description.

Score par alternative : 0 = exposition élevée, 100 = souverain

61 fournisseurs européens de la catégorie Formulaires et enquêtes figurent au catalogue. Voir toute la catégorie · Proposer une alternative · Voir la catégorie sur la carte

Démarche Numérique est-il une dépendance parmi d'autres ?

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Pourquoi la souveraineté numérique compte avec Démarche Numérique

Démarche Numérique a son siège social en FR et relève donc du droit européen : le RGPD, NIS2 et le Data Act. Aucune législation étrangère ne peut contraindre l'accès à vos données.

Les données sont hébergées exclusivement dans l'UE, ce qui permet à Démarche Numérique d'obtenir le meilleur score possible en matière de résidence des données.

Démarche Numérique est open source. Vous pouvez auditer le code source, auto-héberger le logiciel et garder le contrôle des clés de chiffrement. Le changement de fournisseur est plus simple car les données et le logiciel ne sont liés à aucune partie unique.

Ce que cela signifie pour votre organisation dépend de l'ensemble de votre pile logicielle et de votre contexte. L'évaluation gratuite prend en compte Démarche Numérique avec vos autres fournisseurs et fournit un score global, une carte thermique et les principaux facteurs de risque.

Questions fréquentes

Quelle est la meilleure alternative européenne à Démarche Numérique ?

Cela dépend de votre cas d'usage. Les alternatives européennes solides à Démarche Numérique incluent notamment 123FormBuilder, AidaForm and Appinio. Sur cette page, vous pouvez comparer 8 alternatives européennes selon la juridiction, la résidence des données et le statut open source.

Existe-t-il des alternatives open source à Démarche Numérique ?

Oui. Les alternatives européennes open source à Démarche Numérique incluent notamment ARSnova and CryptPad Forms. Elles vous permettent de garder un contrôle total sur vos données et de les auto-héberger si vous le souhaitez.

Démarche Numérique est-il conforme au RGPD, et où les données sont-elles hébergées ?

Démarche Numérique a son siège social en FR (UE) et héberge les données en EU. Il est en outre open source, ce qui vous permet de l'auto-héberger. Démarche Numérique constitue donc en soi un choix souverain UE ; les alternatives européennes présentées sur cette page sont des outils européens comparables.

Détails et sources

Vérifié manuellementLe siège social, le propriétaire, les lieux d'hébergement et la licence ont été vérifiés par nous à partir de sources publiques. Gratuit et pour chaque fournisseur, et non un label payant. Rien dans cette base de connaissances n'est repris automatiquement. Dernière vérification le 14 octobre 2026.

Sources

Sources publiques utilisées lors de la dernière vérification de cette fiche.

Preuves de conformité

Les liens ci-dessous renvoient vers des documents publics du fournisseur lui-même. Nous n'enregistrons que ce que nous avons trouvé : un lien manquant signifie « non trouvé publiquement », pas « non conforme ».

Aucune preuve de conformité publique n'a encore été enregistrée pour ce fournisseur. Connaissez-vous son DPA ou sa liste de sous-traitants ? Une erreur ? Proposez une correction

Dans le journal des modifications

Modifications antérieures de cette page, telles qu'indiquées dans le journal public.

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Formulaires et enquêtes : Formulaires en ligne, enquêtes et outils de feedback. Dans cette catégorie, le choix du fournisseur détermine qui a un accès légal à vos données, où ces données résident et avec quelle facilité vous pourrez changer de fournisseur plus tard.

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