EU Sovereignty Score
Auto-hébergé / open sourceSignatures électroniquesSiège : US

Documenso : score de souveraineté et 8 alternatives européennes

Documenso est une plateforme open source de signature électronique qui se présente comme une alternative open source à DocuSign. Son code est publié sur GitHub sous licence AGPL-3.0, ce qui permet aussi l'auto-hébergement. Un service hébergé est également proposé. Le site mentionne l'ESIGN Act américain, l'UETA, 21 CFR Part 11, SOC 2 et HIPAA.

Le prestataire désigné est Documenso, Inc. ; les conditions sont soumises au droit du Delaware. Les pages du site n'indiquent pas d'adresse statutaire ; le rattachement aux États-Unis ressort du droit du Delaware et de l'exploitant américain. Selon la politique de confidentialité, les données des utilisateurs hors États-Unis sont transférées et traitées aux États-Unis. Le site ne contient pas d'engagement de conformité au RGPD. Pour une organisation européenne, l'auto-hébergement du code AGPL garde les données sous contrôle, tandis que le service hébergé relève du droit américain.

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Score de souveraineté
69 / 1000 = exposition élevée
100 = souverain
  • Juridiction SOV-210
    Siège social aux États-Unis : CLOUD Act et FISA 702
  • Résidence des données SOV-3100
    Aucun hébergement en Europe (US)
  • Souveraineté des clés cryptographiques SOV-390
    Auto-hébergeable : clés de chiffrement sous votre propre contrôle
  • Liberté face au verrouillage SOV-680
    Open source : coûts de changement faibles
  • Souveraineté du code source et de l'exécution SOV-4 · SOV-665
    Code source auditable, forkable et auto-hébergeable

Codes SOV : l'objectif correspondant du Cloud Sovereignty Framework de la Commission européenne. Source officielle

Comment le score est calculé

Faits et preuves

Dernière vérification le 11 octobre 2026
Siège socialUS (US)Vérifié manuellement
Décision d'adéquation de l'UEUniquement pour les entreprises individuellement certifiées dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-UnisVérifié manuellement
Modèle de souverainetéOpen source, distribuéVérifié manuellement
Hébergement des donnéesUSVérifié manuellement
Open sourceOuiVérifié manuellement
Conforme au RGPDNonDéclaré par le fournisseur
CatégorieSignatures électroniques
TypeProduit
Site webdocumenso.com ↗

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Les meilleures alternatives basées dans l'UE et conformes au RGPD à Documenso

Les alternatives européennes à Documenso proviennent de notre base de connaissances de plus de 6 200 fournisseurs. Nous ne référençons que les fournisseurs ayant leur siège social dans l'UE ou l'EEE ; les fournisseurs entièrement détenus par des Européens sont classés avant ceux ayant un propriétaire étranger. Pour chaque alternative, vous voyez le pays, le statut open source et une brève description.

Score par alternative : 0 = exposition élevée, 100 = souverain

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Pourquoi la souveraineté numérique compte avec Documenso

Documenso a son siège social aux États-Unis. Les fournisseurs américains relèvent du CLOUD Act et de la FISA 702 : les autorités américaines peuvent exiger l'accès aux données, même lorsque celles-ci se trouvent dans un centre de données européen. C'est le cœur de l'exposition juridictionnelle dans notre modèle.

Documenso héberge les données hors UE (US). Les données personnelles quittent donc l'UE, ce qui nécessite un mécanisme de transfert au titre du RGPD et abaisse le score de résidence des données.

Documenso est open source. Vous pouvez auditer le code source, auto-héberger le logiciel et garder le contrôle des clés de chiffrement. Le changement de fournisseur est plus simple car les données et le logiciel ne sont liés à aucune partie unique.

Ce que cela signifie pour votre organisation dépend de l'ensemble de votre pile logicielle et de votre contexte. L'évaluation gratuite prend en compte Documenso avec vos autres fournisseurs et fournit un score global, une carte thermique et les principaux facteurs de risque.

Questions fréquentes

Quelle est la meilleure alternative européenne à Documenso ?

Cela dépend de votre cas d'usage. Les alternatives européennes solides à Documenso incluent notamment A-Trust, Agrello and Assently. Sur cette page, vous pouvez comparer 8 alternatives européennes selon la juridiction, la résidence des données et le statut open source.

Existe-t-il des alternatives open source à Documenso ?

Notre liste d'alternatives européennes à Documenso comprend surtout des options commerciales. Consultez la catégorie sur la carte pour des choix open source.

Documenso est-il conforme au RGPD, et où les données sont-elles hébergées ?

Documenso a son siège social en US et héberge les données en US. Sa conformité au RGPD est limitée ou incertaine. Pour une résidence des données entièrement dans l'UE, les alternatives européennes présentées sur cette page offrent généralement plus de garanties.

Détails et sources

Vérifié manuellementLe siège social, le propriétaire, les lieux d'hébergement et la licence ont été vérifiés par nous à partir de sources publiques. Gratuit et pour chaque fournisseur, et non un label payant. Rien dans cette base de connaissances n'est repris automatiquement. Dernière vérification le 11 octobre 2026.

Sources

Sources publiques utilisées lors de la dernière vérification de cette fiche.

Preuves de conformité

Les liens ci-dessous renvoient vers des documents publics du fournisseur lui-même. Nous n'enregistrons que ce que nous avons trouvé : un lien manquant signifie « non trouvé publiquement », pas « non conforme ».

Aucune preuve de conformité publique n'a encore été enregistrée pour ce fournisseur. Connaissez-vous son DPA ou sa liste de sous-traitants ? Une erreur ? Proposez une correction

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