Fournisseur hors UESignatures électroniquesSiège : US

SignWell : score de souveraineté et 8 alternatives européennes

SignWell est un service en ligne de signature électronique et de signature de documents. Les utilisateurs téléversent des documents, placent des champs de signature et les envoient aux signataires. Une API REST permet d'intégrer les flux de signature dans d'autres logiciels. Le service est proposé en mode cloud et s'adresse aux entreprises et aux équipes.

Le site rattache l'entreprise à Portland, dans l'État américain de l'Oregon, et indique que ses systèmes fonctionnent sur Amazon Web Services sans préciser de région. Il affirme que le service est conforme au RGPD, mais ne décrit ni accord de traitement, ni liste de sous-traitants, ni résidence des données dans l'UE. Aucun propriétaire n'est mentionné. Pour une organisation européenne, le droit américain s'applique au fournisseur ; le lieu d'hébergement et les transferts de données doivent donc être confirmés avant tout traitement de données personnelles.

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Score de souveraineté

17 / 1000 = exposition élevée
100 = souverain

Juridiction SOV-210
Siège social aux États-Unis : CLOUD Act et FISA 702
Résidence des données SOV-30
Aucun hébergement en Europe (US)
Souveraineté des clés cryptographiques SOV-320
Gestion des clés par un fournisseur non européen
Liberté face au verrouillage SOV-640
Source fermée : le changement nécessite une migration des données
Souveraineté du code source et de l'exécution SOV-4 · SOV-615
Source fermée, environnement d'exécution chez le fournisseur

Codes SOV : l'objectif correspondant du Cloud Sovereignty Framework de la Commission européenne. Source officielle

Comment le score est calculé

Faits et preuves

Dernière vérification le 11 octobre 2026

Siège social	US (US)Vérifié manuellement
Décision d'adéquation de l'UE	Uniquement pour les entreprises individuellement certifiées dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-UnisVérifié manuellement
Modèle de souveraineté	Hébergé par le fournisseur (hors UE)Vérifié manuellement
Hébergement des données	USVérifié manuellement
Open source	NonVérifié manuellement
Conforme au RGPD	NonDéclaré par le fournisseur
Catégorie	Signatures électroniques
Type	Produit
Site web	signwell.com ↗

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Les meilleures alternatives basées dans l'UE et conformes au RGPD à SignWell

Les alternatives européennes à SignWell proviennent de notre base de connaissances de plus de 6 800 fournisseurs. Nous ne référençons que les fournisseurs ayant leur siège social dans l'UE ou l'EEE ; les fournisseurs entièrement détenus par des Européens sont classés avant ceux ayant un propriétaire étranger. Pour chaque alternative, vous voyez le pays, le statut open source et une brève description.

Score par alternative : 0 = exposition élevée, 100 = souverain

51 fournisseurs européens de la catégorie Signatures électroniques figurent au catalogue. Voir toute la catégorie · Proposer une alternative · Voir la catégorie sur la carte

SignWell est-il une dépendance parmi d'autres ?

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Pourquoi la souveraineté numérique compte avec SignWell

SignWell a son siège social aux États-Unis. Les fournisseurs américains relèvent du CLOUD Act et de la FISA 702 : les autorités américaines peuvent exiger l'accès aux données, même lorsque celles-ci se trouvent dans un centre de données européen. C'est le cœur de l'exposition juridictionnelle dans notre modèle.

SignWell héberge les données hors UE (US). Les données personnelles quittent donc l'UE, ce qui nécessite un mécanisme de transfert au titre du RGPD et abaisse le score de résidence des données.

SignWell est à source fermée et hébergé par le fournisseur. Les clés de chiffrement et l'environnement d'exécution sont détenus par le fournisseur, et le changement nécessite une migration des données. Renseignez-vous sur le bring-your-own-key, les options d'export et les standards ouverts.

Ce que cela signifie pour votre organisation dépend de l'ensemble de votre pile logicielle et de votre contexte. L'évaluation gratuite prend en compte SignWell avec vos autres fournisseurs et fournit un score global, une carte thermique et les principaux facteurs de risque.

Questions fréquentes

Quelle est la meilleure alternative européenne à SignWell ?

Cela dépend de votre cas d'usage. Les alternatives européennes solides à SignWell incluent notamment A-Trust, Agrello and Assently. Sur cette page, vous pouvez comparer 8 alternatives européennes selon la juridiction, la résidence des données et le statut open source.

Existe-t-il des alternatives open source à SignWell ?

Notre liste d'alternatives européennes à SignWell comprend surtout des options commerciales. Consultez la catégorie sur la carte pour des choix open source.

SignWell est-il conforme au RGPD, et où les données sont-elles hébergées ?

SignWell a son siège social en US et héberge les données en US. Sa conformité au RGPD est limitée ou incertaine. Pour une résidence des données entièrement dans l'UE, les alternatives européennes présentées sur cette page offrent généralement plus de garanties.

Détails et sources

Vérifié manuellementLe siège social, le propriétaire, les lieux d'hébergement et la licence ont été vérifiés par nous à partir de sources publiques. Gratuit et pour chaque fournisseur, et non un label payant. Rien dans cette base de connaissances n'est repris automatiquement. Dernière vérification le 11 octobre 2026.

Sources

Sources publiques utilisées lors de la dernière vérification de cette fiche.

Preuves de conformité

Les liens ci-dessous renvoient vers des documents publics du fournisseur lui-même. Nous n'enregistrons que ce que nous avons trouvé : un lien manquant signifie « non trouvé publiquement », pas « non conforme ».

Aucune preuve de conformité publique n'a encore été enregistrée pour ce fournisseur. Connaissez-vous son DPA ou sa liste de sous-traitants ? Une erreur ? Proposez une correction

Souveraineté numérique dans la catégorie Signatures électroniques

Signatures électroniques : Signatures électroniques, services de confiance, services eIDAS. Dans cette catégorie, le choix du fournisseur détermine qui a un accès légal à vos données, où ces données résident et avec quelle facilité vous pourrez changer de fournisseur plus tard.

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