EU Sovereignty Score
Hébergé dans l'UE, maison mère hors UELegal techSiège : BE

ClauseBase : score de souveraineté et 8 alternatives européennes

ClauseBase est un éditeur belge de logiciels de rédaction et de relecture de documents juridiques. ClauseBuddy est une boîte à outils dopée à l'IA qui fonctionne dans Microsoft Word et Outlook et prend en charge les premiers jets, la relecture et la correction, l'analyse de documents, la recherche de clauses et la comparaison de documents. Clause9 est un produit d'automatisation de documents avec des questionnaires avancés. Il s'adresse aux juristes de cabinets, d'entreprises et de legal operations. ClauseBase a été rachetée par LawVu en décembre 2025 et devient LawVu Draft.

ClauseBase est établie à Louvain, en Belgique. Son nouveau propriétaire, LawVu, est basé à Tauranga, en Nouvelle-Zélande : il s'agit donc d'une société mère étrangère. Selon sa page sur la sécurité, les serveurs de production sont hébergés chez Hetzner dans un centre de données allemand, et les sauvegardes sont stockées chez Scaleway à Paris et dans une seconde ville allemande ; ClauseBase est certifiée ISO 27001:2022. Le logiciel n'est pas open source. La page n'indique pas où l'IA traite les données ; posez la question.

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Score de souveraineté
71 / 1000 = exposition élevée
100 = souverain
  • Juridiction SOV-2100
    Siège social dans l'UE : le droit européen s'applique
  • Résidence des données SOV-3100
    Hébergement exclusivement dans l'UE
  • Souveraineté des clés cryptographiques SOV-360
    Gestion des clés par un fournisseur européen
  • Liberté face au verrouillage SOV-640
    Source fermée : le changement nécessite une migration des données
  • Souveraineté du code source et de l'exécution SOV-4 · SOV-655
    Source fermée, environnement d'exécution chez le fournisseur

Codes SOV : l'objectif correspondant du Cloud Sovereignty Framework de la Commission européenne. Source officielle

Comment le score est calculé

Faits et preuves

Dernière vérification le 1 octobre 2026
Siège socialBE (EU)Vérifié manuellement
Société mère ultimeNZVérifié manuellement
Modèle de souverainetéHébergé par le fournisseur (UE)Vérifié manuellement
Hébergement des donnéesEUVérifié manuellement
Open sourceNonVérifié manuellement
Conforme au RGPDOuiDéclaré par le fournisseur
Signal d'hébergementCLOUDFLARESPECTRUM - Cloudflare London, LLC, US (US)Mesuré techniquement
CatégorieLegal tech
TypeProduit
Site webclausebase.com ↗

Le signal d'hébergement indique le réseau qui sert le site du fournisseur, souvent un CDN, et pas forcément l'endroit où le service ou vos données sont hébergés. Comment nous vérifions · Une erreur ? Proposez une correction

Les meilleures alternatives basées dans l'UE et conformes au RGPD à ClauseBase

Les alternatives européennes à ClauseBase proviennent de notre base de connaissances de plus de 6 200 fournisseurs. Nous ne référençons que les fournisseurs ayant leur siège social dans l'UE ou l'EEE ; les fournisseurs entièrement détenus par des Européens sont classés avant ceux ayant un propriétaire étranger. Pour chaque alternative, vous voyez le pays, le statut open source et une brève description.

Score par alternative : 0 = exposition élevée, 100 = souverain

44 fournisseurs européens de la catégorie Legal tech figurent au catalogue. Voir toute la catégorie · Proposer une alternative · Voir la catégorie sur la carte

ClauseBase est-il une dépendance parmi d'autres ?

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Pourquoi la souveraineté numérique compte avec ClauseBase

ClauseBase a son siège social en BE et relève donc du droit européen : le RGPD, NIS2 et le Data Act. Aucune législation étrangère ne peut contraindre l'accès à vos données. Le propriétaire ultime est basé en NZ. Ce contrôle étranger réduit une partie de la garantie qu'offre un siège social européen.

Les données sont hébergées exclusivement dans l'UE, ce qui permet à ClauseBase d'obtenir le meilleur score possible en matière de résidence des données.

ClauseBase est à source fermée et hébergé par le fournisseur. Les clés de chiffrement et l'environnement d'exécution sont détenus par le fournisseur, et le changement nécessite une migration des données. Renseignez-vous sur le bring-your-own-key, les options d'export et les standards ouverts.

Ce que cela signifie pour votre organisation dépend de l'ensemble de votre pile logicielle et de votre contexte. L'évaluation gratuite prend en compte ClauseBase avec vos autres fournisseurs et fournit un score global, une carte thermique et les principaux facteurs de risque.

Questions fréquentes

Quelle est la meilleure alternative européenne à ClauseBase ?

Cela dépend de votre cas d'usage. Les alternatives européennes solides à ClauseBase incluent notamment Advolux, Advoware and Bayshore. Sur cette page, vous pouvez comparer 8 alternatives européennes selon la juridiction, la résidence des données et le statut open source.

Existe-t-il des alternatives open source à ClauseBase ?

Notre liste d'alternatives européennes à ClauseBase comprend surtout des options commerciales. Consultez la catégorie sur la carte pour des choix open source.

ClauseBase est-il conforme au RGPD, et où les données sont-elles hébergées ?

ClauseBase a son siège social en BE (UE) et héberge les données en EU. ClauseBase constitue donc en soi un choix souverain UE ; les alternatives européennes présentées sur cette page sont des outils européens comparables.

Détails et sources

Vérifié manuellementLe siège social, le propriétaire, les lieux d'hébergement et la licence ont été vérifiés par nous à partir de sources publiques. Gratuit et pour chaque fournisseur, et non un label payant. Rien dans cette base de connaissances n'est repris automatiquement. Dernière vérification le 1 octobre 2026.

Sources

Sources publiques utilisées lors de la dernière vérification de cette fiche.

Preuves de conformité

Les liens ci-dessous renvoient vers des documents publics du fournisseur lui-même. Nous n'enregistrons que ce que nous avons trouvé : un lien manquant signifie « non trouvé publiquement », pas « non conforme ».

Aucune preuve de conformité publique n'a encore été enregistrée pour ce fournisseur. Connaissez-vous son DPA ou sa liste de sous-traitants ? Une erreur ? Proposez une correction

Souveraineté numérique dans la catégorie Legal tech

Legal tech : Logiciels juridiques, gestion des contrats, conformité et legal operations. Dans cette catégorie, le choix du fournisseur détermine qui a un accès légal à vos données, où ces données résident et avec quelle facilité vous pourrez changer de fournisseur plus tard.

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