EU Sovereignty Score
Souverain UELegal techSiège : France

FoxNot DocSecure : score de souveraineté et 8 alternatives européennes

DocSecure, de FoxNot, est une plateforme d'échange sécurisé de documents confidentiels destinée aux notaires et autres professions du droit et du chiffre, ainsi qu'à leurs clients. Elle repose sur une double authentification et des données chiffrées, offre un suivi horodaté, l'échange sécurisé de RIB et l'envoi de gros fichiers. La signature électronique passe par le service Youtrust, à trois niveaux (simple, avancée et qualifiée). Pour les études notariales, une plateforme d'échange est aussi intégrée au logiciel notarial Authen.tic de Fichorga.

FoxNot est une SAS française dont le siège est à Tours. Selon le site, Fichorga, éditeur de logiciels notariaux, est la société mère ; le site n'indique pas le pays de cette dernière. FoxNot déclare héberger ses serveurs en France et respecter le RGPD ; le site lui-même est hébergé chez OVH à Roubaix. C'est pertinent pour les professions soumises au secret ; demandez toutefois quels sous-traitants, comme le prestataire de signature électronique, interviennent.

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Score de souveraineté
71 / 1000 = exposition élevée
100 = souverain
  • Juridiction SOV-2100
    Siège social dans l'UE : le droit européen s'applique
  • Résidence des données SOV-3100
    Hébergement exclusivement dans l'UE
  • Souveraineté des clés cryptographiques SOV-360
    Gestion des clés par un fournisseur européen
  • Liberté face au verrouillage SOV-640
    Source fermée : le changement nécessite une migration des données
  • Souveraineté du code source et de l'exécution SOV-4 · SOV-655
    Source fermée, environnement d'exécution chez le fournisseur

Codes SOV : l'objectif correspondant du Cloud Sovereignty Framework de la Commission européenne. Source officielle

Comment le score est calculé

Faits et preuves

Dernière vérification le 17 octobre 2026
Siège social
FranceVérifié manuellement
Modèle de souveraineté
Hébergé par le fournisseur (UE)Vérifié manuellement
Hébergement des données
UEVérifié manuellement
Open source
NonVérifié manuellement
Conforme au RGPD
OuiDéclaré par le fournisseur
Catégorie
Type
Produit
Site web

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Alternatives européennes à FoxNot DocSecure

Les alternatives européennes à FoxNot DocSecure proviennent de notre base de connaissances de plus de 9 900 fournisseurs. Nous ne référençons que les fournisseurs ayant leur siège social dans l'UE ou l'EEE ; les fournisseurs entièrement détenus par des Européens sont classés avant ceux ayant un propriétaire étranger. Pour chaque alternative, vous voyez le pays, le statut open source et une brève description.

Score par alternative : 0 = exposition élevée, 100 = souverain

74 fournisseurs européens de la catégorie Legal tech figurent au catalogue. Voir toute la catégorie · Proposer une alternative · Voir la catégorie sur la carte

FoxNot DocSecure est-il une dépendance parmi d'autres ?

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Pourquoi la souveraineté numérique compte avec FoxNot DocSecure

FoxNot DocSecure a son siège social en France et relève donc du droit européen : le RGPD, NIS2 et le Data Act. Aucune législation étrangère ne peut contraindre l'accès à vos données.

Les données sont hébergées exclusivement dans l'UE, ce qui permet à FoxNot DocSecure d'obtenir le meilleur score possible en matière de résidence des données.

FoxNot DocSecure est à source fermée et hébergé par le fournisseur. Les clés de chiffrement et l'environnement d'exécution sont détenus par le fournisseur, et le changement nécessite une migration des données. Renseignez-vous sur le bring-your-own-key, les options d'export et les standards ouverts.

Ce que cela signifie pour votre organisation dépend de l'ensemble de votre pile logicielle et de votre contexte. L'évaluation gratuite prend en compte FoxNot DocSecure avec vos autres fournisseurs et fournit un score global, une carte thermique et les principaux facteurs de risque.

Questions fréquentes

Quelle est la meilleure alternative européenne à FoxNot DocSecure ?

Cela dépend de votre cas d'usage. Les alternatives européennes solides à FoxNot DocSecure incluent notamment ACEO Business, Advolux and Advoware. Sur cette page, vous pouvez comparer 8 alternatives européennes selon la juridiction, la résidence des données et le statut open source.

Existe-t-il des alternatives open source à FoxNot DocSecure ?

Notre liste d'alternatives européennes à FoxNot DocSecure comprend surtout des options commerciales. Consultez la catégorie sur la carte pour des choix open source.

FoxNot DocSecure est-il conforme au RGPD, et où les données sont-elles hébergées ?

FoxNot DocSecure a son siège social en France (UE) et héberge les données dans l'UE. FoxNot DocSecure constitue donc en soi un choix souverain UE ; les alternatives européennes présentées sur cette page sont des outils européens comparables.

Détails et sources

Vérifié manuellementLe siège social, le propriétaire, les lieux d'hébergement et la licence ont été vérifiés par nous à partir de sources publiques. Gratuit et pour chaque fournisseur, et non un label payant. Rien dans cette base de connaissances n'est repris automatiquement. Dernière vérification le 17 octobre 2026.

Sources

Sources publiques utilisées lors de la dernière vérification de cette fiche.

Preuves de conformité

Les liens ci-dessous renvoient vers des documents publics du fournisseur lui-même. Nous n'enregistrons que ce que nous avons trouvé : un lien manquant signifie « non trouvé publiquement », pas « non conforme ».

Aucune preuve de conformité publique n'a encore été enregistrée pour ce fournisseur. Connaissez-vous son DPA ou sa liste de sous-traitants ? Une erreur ? Proposez une correction

Dans le journal des modifications

Modifications antérieures de cette page, telles qu'indiquées dans le journal public.

Souveraineté numérique dans la catégorie Legal tech

Legal tech : Logiciels juridiques, gestion des contrats, conformité et legal operations. Dans cette catégorie, le choix du fournisseur détermine qui a un accès légal à vos données, où ces données résident et avec quelle facilité vous pourrez changer de fournisseur plus tard.

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