EU Sovereignty Score
Fournisseur hors UEFormulaires et enquêtesSiège : US

Microsoft Forms : score de souveraineté et 8 alternatives européennes

Microsoft Forms est un outil de création d'enquêtes, de quiz et de sondages dont on voit les résultats au fil des réponses. Un formulaire peut contenir des questions à choix, de texte, de notation, de date ou de classement, regroupées en sections. Forms fonctionne avec les comptes professionnels ou scolaires Microsoft 365 et les comptes Microsoft personnels, et s'insère dans Excel et OneNote. Service cloud, il s'utilise dans le navigateur.

Microsoft est une société américaine dont le siège est à Redmond (Washington), et Forms est propriétaire. Pour les tenants dont la zone par défaut est dans l'UE ou l'AELE, les données Forms sont stockées par défaut dans la zone UE/AELE. Sauf mention contraire des conditions de produit, Microsoft ne prend pas d'engagement de résidence des données pour Forms : c'est un réglage par défaut, non une garantie contractuelle. Fournisseur américain, Microsoft relève du CLOUD Act, qui permet aux autorités américaines d'exiger les données qu'il contrôle, même stockées en Europe.

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Score de souveraineté
27 / 1000 = exposition élevée
100 = souverain
  • Juridiction SOV-210
    Siège social aux États-Unis : CLOUD Act et FISA 702
  • Résidence des données SOV-350
    Hébergement en Europe et hors d'Europe (US, EU)
  • Souveraineté des clés cryptographiques SOV-320
    Gestion des clés par un fournisseur non européen
  • Liberté face au verrouillage SOV-640
    Source fermée : le changement nécessite une migration des données
  • Souveraineté du code source et de l'exécution SOV-4 · SOV-615
    Source fermée, environnement d'exécution chez le fournisseur

Codes SOV : l'objectif correspondant du Cloud Sovereignty Framework de la Commission européenne. Source officielle

Comment le score est calculé

Faits et preuves

Dernière vérification le 2 juillet 2026
Siège social
US (US)Vérifié manuellement
Décision d'adéquation de l'UE
Uniquement pour les entreprises individuellement certifiées dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-UnisVérifié manuellement
Modèle de souveraineté
Hébergé par le fournisseur (hors UE)Vérifié manuellement
Hébergement des données
US, EUVérifié manuellement
Open source
NonVérifié manuellement
Conforme au RGPD
NonDéclaré par le fournisseur
Signal d'hébergement
MICROSOFT-CORP-MSN-AS-BLOCK - Microsoft Corporation, US (US)Mesuré techniquement
Catégorie
Type
Produit
Site web

Le signal d'hébergement indique le réseau qui sert le site du fournisseur, souvent un CDN, et pas forcément l'endroit où le service ou vos données sont hébergés. Comment nous vérifions · Une erreur ? Proposez une correction

Les meilleures alternatives basées dans l'UE et conformes au RGPD à Microsoft Forms

Les alternatives européennes à Microsoft Forms proviennent de notre base de connaissances de plus de 6 800 fournisseurs. Nous ne référençons que les fournisseurs ayant leur siège social dans l'UE ou l'EEE ; les fournisseurs entièrement détenus par des Européens sont classés avant ceux ayant un propriétaire étranger. Pour chaque alternative, vous voyez le pays, le statut open source et une brève description.

Score par alternative : 0 = exposition élevée, 100 = souverain

41 fournisseurs européens de la catégorie Formulaires et enquêtes figurent au catalogue. Voir toute la catégorie · Proposer une alternative · Voir la catégorie sur la carte

Microsoft Forms est-il une dépendance parmi d'autres ?

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Pourquoi la souveraineté numérique compte avec Microsoft Forms

Microsoft Forms a son siège social aux États-Unis. Les fournisseurs américains relèvent du CLOUD Act et de la FISA 702 : les autorités américaines peuvent exiger l'accès aux données, même lorsque celles-ci se trouvent dans un centre de données européen. C'est le cœur de l'exposition juridictionnelle dans notre modèle.

Microsoft Forms héberge les données en US, EU. Ce qui reste précisément dans l'UE — et ce qui n'y reste pas — est défini par l'accord de traitement des données et la liste des sous-traitants du fournisseur, et non par un paramètre que vous contrôlez vous-même ; consultez ces documents pour connaître le périmètre exact, y compris les sauvegardes, les journaux et l'accès au support.

Microsoft Forms est à source fermée et hébergé par le fournisseur. Les clés de chiffrement et l'environnement d'exécution sont détenus par le fournisseur, et le changement nécessite une migration des données. Renseignez-vous sur le bring-your-own-key, les options d'export et les standards ouverts.

Ce que cela signifie pour votre organisation dépend de l'ensemble de votre pile logicielle et de votre contexte. L'évaluation gratuite prend en compte Microsoft Forms avec vos autres fournisseurs et fournit un score global, une carte thermique et les principaux facteurs de risque.

Questions fréquentes

Quelle est la meilleure alternative européenne à Microsoft Forms ?

Cela dépend de votre cas d'usage. Les alternatives européennes solides à Microsoft Forms incluent notamment Tally, LamaPoll and Formbricks. Sur cette page, vous pouvez comparer 8 alternatives européennes selon la juridiction, la résidence des données et le statut open source.

Existe-t-il des alternatives open source à Microsoft Forms ?

Oui. Les alternatives européennes open source à Microsoft Forms incluent notamment Formbricks, LimeSurvey (self-host), CryptPad Forms, Nextcloud Forms, Framaforms and OpnForm. Elles vous permettent de garder un contrôle total sur vos données et de les auto-héberger si vous le souhaitez.

Microsoft Forms est-il conforme au RGPD, et où les données sont-elles hébergées ?

Microsoft Forms a son siège social en US et héberge les données en US, EU. Sa conformité au RGPD est limitée ou incertaine. Pour une résidence des données entièrement dans l'UE, les alternatives européennes présentées sur cette page offrent généralement plus de garanties.

Détails et sources

Vérifié manuellementLe siège social, le propriétaire, les lieux d'hébergement et la licence ont été vérifiés par nous à partir de sources publiques. Gratuit et pour chaque fournisseur, et non un label payant. Rien dans cette base de connaissances n'est repris automatiquement. Dernière vérification le 2 juillet 2026.

Sources

Cette fiche a été vérifiée via le site web et les mentions légales du fournisseur lors de l'audit complet de juin et juillet 2026. Les liens source sont enregistrés par fiche depuis le 20 septembre 2026.

Preuves de conformité

Les liens ci-dessous renvoient vers des documents publics du fournisseur lui-même. Nous n'enregistrons que ce que nous avons trouvé : un lien manquant signifie « non trouvé publiquement », pas « non conforme ».

Aucune preuve de conformité publique n'a encore été enregistrée pour ce fournisseur. Connaissez-vous son DPA ou sa liste de sous-traitants ? Une erreur ? Proposez une correction

Souveraineté numérique dans la catégorie Formulaires et enquêtes

Formulaires et enquêtes : Formulaires en ligne, enquêtes et outils de feedback. Dans cette catégorie, le choix du fournisseur détermine qui a un accès légal à vos données, où ces données résident et avec quelle facilité vous pourrez changer de fournisseur plus tard.

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